
Le droit français permet à la collectivité le droit de « sécurité sociale ». L’adhésion est assurée à toute personne sans fondement sur la nationalité.
En effet, le droit à la couverture sociale est dérivé du fait de la vie commune, toute personne habitant régulièrement en France et cotisant à la Sécurité sociale possède le droit de bénéficier de la protection sociale.
Qu’est ce que la sécurité sociale ?
Ensemble d'institutions qui assurent la protection des individus des impacts des risques sociaux, la sécurité sociale englobe généralement deux aspects :
- La branche maladie : couvre pécuniairement une partie des conséquences d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), mais aussi d'une maternité ou d'une paternité.
- La branche recouvrement : englobe l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Urssaf, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
- La branche vieillesse et veuvage : constituée de la Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV et ses organismes locaux, les 16 CRAM, Caisse régionale d'assurance maladie.
- La branche famille : englobe la Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF, et ses organismes locaux : les CAF.
- Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance, constituée de la Caisse nationale Solidarité Autonomie, devrait voir le jour prochainement.
Le régime général
Reposant essentiellement sur les cotisations sociales, la Sécurité sociale finance ses politiques de santé, ce mode de financement contraste avec celui des pays nordiques ou dit libéraux qui utilisent le financement par l'impôt. La politique de santé publique française est soutenue par les charges sociales, les taxes sur les contrats d'assurance automobile, les taxes sur les alcools, les taxes sur le chiffre d'affaires des grossistes pharmaceutiques.. Grosso modo, les cotisations sociales constituent les deux tiers du financement du régime général de la Sécurité sociale en France.
