Les régimes de la sécurité sociale en France

Principalement composé d’un ensemble de régimes légaux, le système français de protection sociale se constitue de quatre groupes à savoir :

- le régime générale : le plus important, il regroupe à peu près 22 millions de salariés.

- les régimes spéciaux : offre une protection contre des risques particuliers et regroupe essentiellement les fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités locales, militaires, etc.

- les régimes des travailleurs non salariés, non agricoles : regroupe les professions libérales, commerçants, etc.

- le régime des exploitants et salariés agricoles : vise les salariés et les non salariés contre l'ensemble des risques, les dispositions applicables aux salariés du régime agricole sont alignées sur celles du régime général

- le régime chômage qui vise tous les travailleurs salariés et qui est géré par des organismes paritaires

- les régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC qui sont indispensables pour tous les salariés relevant du régime général ou du régime agricole.

Le régime général : Organisation et financement

Par ailleurs, les caisses du régime général sont :

1. la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés qui gère les prestations maladie et accidents du travail
2. la Caisse nationale d’allocations familiales
3. la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés : représentées localement par des caisses régionales et locales, à savoir la Caisse régionale d'assurance maladie, la Caisse primaire d'assurance maladie, ou encore la Caisse d'allocations familiales.

Le régime général se base sur une hiérarchie d'organismes locaux, régionaux et nationaux, organisés par nature de risque, gérés et placés sous la tutelle des Ministères chargés de la sécurité sociale. Généralement, il repose sur des cotisations et contributions qui représentent 80 % du financement du régime général, elles sont calculées à partir de taux fixés à l'échelon national et sont à la charge pour partie de l'employeur, et pour partie du salarié.

Les régimes spéciaux

Les régimes spéciaux de retraite représentent environ cinq millions de personnes et son constitués des bénéficiaires hors régime général.

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