les Maladies Sexuellement Transmissibles - MST -
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Etant considéré comme la législation de sécurité sociale la plus ancienne. L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles a pour fonction de gérer les risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés et entreprises de l’industrie, du commerce et des services ainsi que quelques autres catégories : élèves de l’enseignement technique, adhérents à l’assurance volontaire...
On peut distinguer trois catégories qui ont les mêmes impacts pour les adhérents, en autres outres, une indemnisation plus favorable que celle de l'assurance maladie :
- L’accident du travail
- L’accident du trajet
- Une maladie professionnelle
En tant que gestionnaire des risques professionnels, la branche accidents du travail et maladies professionnelles rempli les fonctions suivantes:
- La gestion du système légal d'assurance des dommages corporels liés au travail salarié : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles.
- La mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels, qui se fixe comme objectif l’amélioration de la santé et la sécurité des salariés dans l'entreprise. Elle présente dans ce cadre des actions d'information, de formation, de recherche, et peut donner des incitations financières aux entreprises tout en exerçant une activité de conseil et de contrôle.
Principes de la prévention des risques d’AT/ MT
La prévention des risques d'accidents du travail ou de maladies professionnelles s’assujettie à des règles généraux de prévention transcrits dans le code du travail et qui sont :
- Éviter le risque
- Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
- Combattre le risque à la source
- Tenir compte de l'évolution de la technique
- Planifier la prévention
- Prendre des mesures de protection collective avant les mesures de protection individuelle
- Donner des instructions appropriées aux travailleurs
Ainsi, pour qu’un accident soit évalué tel un accident de travail, il faut que :
- le fait accidentel soit à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique et pouvant être daté avec précision.
- un lien de subordination de la victime à son employeur lors de l’accident soit existant.
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