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SYNERGIE ASSURANCE

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La branche vieillesse et veuvage

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage.  Elle gère la retraite et l'assurance veuvage par les retraites de réversion des salariés de l'industrie, du commerce et des services.

Si les règles des multiples régimes de retraite en France répondent à des conceptions diverses, elles se basent cependant sur des principes communs.
Ainsi, l'ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. De ce fait, l’intégration des mécanismes de solidarité est présente à des degrés divers dans tous les régimes obligatoires. Ces principes de solidarité s'exercent à la fois au sein des régimes, entre les régimes, et au-delà des régimes au niveau national.


Les quatre mécanismes de la sécurité sociale
Quatre mécanismes agissent au sein des régimes :
- Le système s'éloigne d'une logique de pure assurance car le taux de cotisation n'est pas modulable suivant des écarts d'espérance de vie.
- les aléas de carrière sont calculés dans les régimes de base surtout, avec la procuration d'un minimum de pension et la prise en considération de périodes peu ou pas travaillées
- les avantages liés à la famille sont intégrés dans le calcul des pensions
- tous les régimes accordent des pensions de réversion au conjoint survivant.

La solidarité au niveau national prend divers aspects :

- une pension minimum nommé « le minimum vieillesse » accordée à toutes les personnes âgées qui ne disposent que de faibles ressources

- des subventions de l'Etat accordées à certains régimes : exploitants agricoles, mines, marins ...
- diverses taxes affectées aux régimes de retraite

- le fonds de solidarité vieillesse verse le minimum vieillesse et certains avantages familiaux

Par ailleurs, le système de retraite en France s’articule en trois niveaux :

  1. un régime de base obligatoire
  2. un régime complémentaire très souvent obligatoire
  3. un régime facultatif

 

Publié le 2010-11-05

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